Justificatif d'activité aussi par déclaration d'activité
Les entreprises individuelles et sociétés civiles (GbR) sans inscription au registre justifient leur activité par leur déclaration d'activité.
Le problème
Pour le label, la plateforme exigeait un extrait du registre du commerce. Les entreprises individuelles et les GbR n'y figurent souvent pas – et ne pouvaient donc pas obtenir le justificatif.
La solution
Elles peuvent désormais déposer leur déclaration d'activité. Après vérification, elles reçoivent le label ; le profil l'indique comme « Déclaration d'activité vérifiée ».
En bref
Comment justifier de mon entreprise sans inscription au registre du commerce ?
Les entreprises individuelles et sociétés civiles (GbR) sans inscription au registre justifient leur activité par leur déclaration d'activité. Elles peuvent désormais déposer leur déclaration d'activité. Après vérification, elles reçoivent le label ; le profil l'indique comme « Déclaration d'activité vérifiée ».